premier substitut du procureur

premier substitut du procureur
senior deputy public prosecutor

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

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  • substitut — Substitut. s. m. Officier de Judicature sous le Procureur General. Le premier substitut du Procureur General. tous les Procureurs du Roy sont substituts du Procureur General …   Dictionnaire de l'Académie française

  • SUBSTITUT — s. m. Celui qui tient la place d un autre, qui exerce les fonctions d un autre, en cas d absence ou d empêchement légitime. Il l a nommé son substitut. Vous serez mon substitut pendant mon absence.   Il se dit, particulièrement, d Un magistrat… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • substitut — [ sypstity ] n. m. • 1332; lat. substitutus, de substituere → substituer 1 ♦ Dr. Magistrat du ministère public, chargé de suppléer un autre magistrat, en cas d absence ou d empêchement. Ce jeune avocat « fut nommé substitut du procureur général à …   Encyclopédie Universelle

  • procureur — [ prɔkyrɶr ] n. • 1213 « intercesseur »; de procurer 1 ♦ Dr. « Celui qui a le pouvoir de gérer les affaires d une autre personne ou de la représenter en justice » (Capitant). ⇒ procuratrice . Agir par procureur. ⇒ procuration. ♢ N. m. Hist. (sous …   Encyclopédie Universelle

  • Substitut général — Magistrat (France) Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Métier du droit Magistrats Magistrats du siège (ou assise) : jugent …   Wikipédia en Français

  • Serge Brammertz — Serge Brammertz, 2009 Serge Brammertz est un magistrat belge né le 17 février 1962 à Eupen. Sommaire 1 Biographie …   Wikipédia en Français

  • Serge Brammetz — Serge Brammertz Serge Brammertz est un magistrat belge né le 17 février 1962 à Eupen. Sommaire 1 Biographie 1.1 Études 1.2 Activités en Belgique 1.3 …   Wikipédia en Français

  • Silvana Arbia — Traduction terminée Nom original ici → S …   Wikipédia en Français

  • Georges de Froidcourt — Georges de Froidcourt, né le 23 juillet 1885 et mort le 5 mai 1972 à Liège, est un magistrat belge. Sommaire 1 Biographie 2 Publications 3 Références 3.1 …   Wikipédia en Français

  • Serge Dalens — Nom de naissance Yves de Verdilhac Autres noms François Thervay, Mik Fondal Activités écrivain, magistrat, éditeur Naissance 3 octobre 1910 Albertville Décès 9 janvier 1998 (à 87 ans) Paris Langue d écriture …   Wikipédia en Français

  • Yves de Verdilhac — Serge Dalens Serge Dalens, nom de plume d Yves de Verdilhac, né le 3 octobre 1910 à Albertville en Savoie et mort le 9 janvier 1998, est un écrivain français. Magistrat de profession, il est surtout connu pour ses nombreux romans, pour la plupart …   Wikipédia en Français

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